Syndicat National de la Menuiserie PVC (Association loi 1901)
Numéro de dépôt :
96644599
Date de dépôt :
04/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/10/2006
Présentation de la marque UNION FENETRE PVC
Déposée le 4 octobre 1996 par l'association loi 1901 Syndicat National de la Menuiserie PVC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « UNION FENETRE PVC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-45 du 8 novembre 1996.
Le déposant est l'association loi 1901 Syndicat National de la Menuiserie PVC domicilié(e) 6/14 rue de la Pérouse, 75784 PARIS CEDEX 16 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE - MAJEROWICZ - France.
La marque UNION FENETRE PVC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96644599.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNION FENETRE PVC est expirée depuis le 4 octobre 2006.
Syndicat National de la Menuiserie PVC a également déposé les autres marques suivantes : FENETREURS
Syndicat National de la Menuiserie PVC (Association loi 1901) - 6/14 rue de la Pérouse, 75784 PARIS CEDEX 16 - France
BREESE - MAJEROWICZ - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-11
Publication - Publication le 8 nov. 1996 au BOPI 1996-45
Matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques, câbles et fils métalliques, serrurerie et quincaillerie métalliques; armatures métalliques pour la construction; fenêtres et portes métalliques, arrêts de fenêtres et de portes métalliques, boutons et poignées de portes et fenêtres en métal, châssis de fenêtres, cadres de fenêtres, galets de fenêtres, ferrures de portes, galets de portes, huisseries, portails, armatures de portes, cadres de portes, châssis de portes, marteaux de portes, verrous; tous ces produits étant métalliques. Matériaux de construction non métalliques, constructions transportables non métalliques, monuments non-métalliques; armatures non métalliques pour la construction, fenêtres et portes non métalliques, fenêtres et portes et polychlorure de vinyle, bardeaux, boutons et poignées de portes et fenêtres non métalliques, châssis de fenêtres, cadres de fenêtres, galets de fenêtres, ferrures de portes, galets de portes, huisseries, portails, armatures de portes, cadres de portes, châssis de portes, marteaux de portes, verrous; tous ces produits n'étant pas métalliques. Construction
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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